DÉVELOPPEMENT ET PAIX
L’impact des décisions actuelles sur sa nature, sa mission et sa gouvernance, par Gabrielle Lachance, ex-directrice (1988-1996)
Cet exposé porte principalement sur les décisions de la CECC – formation d’un Comité permanent sur Développement et Paix, approbation préalable des projets par les évêques du Sud, et retrait des deux évêques membres du conseil national de Développement et Paix – qui, à notre avis, remettent en cause la nature, la mission et la gouvernance de son organisme de solidarité internationale.
Nous reprenons donc ces trois éléments de façon plus explicite, en gardant à l’esprit les objectifs et la mission de Développement et Paix, tels qu’ils apparaissent dans les Règlements généraux de l’Organisation. Version anglaise DP Impact of recent decisions GL
Règlements généraux (2005)
Objectifs et mission
L’Organisation est un mouvement démocratique de solidarité internationale constitué en corporation par lettres patentes datées du 20 octobre 1967, conformément à la Partie II de la Loi sur les corporations canadiennes. Fondée et mandatée par les évêques du Canada en 1967, comme l’organisme catholique canadien de développement, l’Organisation s’inspire des valeurs de l’Évangile, particulièrement l’option préférentielle pour les pauvres. Elle a pour objectif de promouvoir la solidarité internationale par un programme d’éducation au Canada et par le financement de projets de développement socio-économique dans les pays en voie de développement. Les orientations et les objectifs de l’Organisation sont élaborés davantage dans les lettres patentes et l’énoncé de mission.
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1. Sa nature
1.1 Un microcosme de l’Église post-vaticane
Développement et Paix est une organisation fondée sur le modèle d’une Église, peuple de Dieu, telle que voulue par le concile Vatican II. Au conseil national, tous les membres ont le même droit de parole et de vote, incluant les deux évêques nommés par la CECC. Au niveau de la gouvernance, ce sont principalement les laïques qui occupent les postes de présidence du conseil national et de direction générale.
Or, les décisions de la CECC mentionnées plus haut laissent entrevoir une prise en charge complète de l’organisation par les évêques d’ici et des pays où Développement et Paix œuvre avec des partenaires, mettant en cause la prépondérance accordée jusqu’ici au travail des laïques. De plus, en prévoyant retirer les deux évêques du conseil national pour les intégrer au comité permanent mis en place par la CECC[1], on ampute l’organisation d’une caractéristique fondamentale de sa nature.
1.2 Un mouvement démocratique de solidarité internationale[2]
Les personnes sont à la base de la démocratie ; elles ont droit à l’information sur les politiques et les actions qui ont cours dans l’Organisation afin de participer de façon conséquente à la bonne réalisation de sa mission. Ainsi, tout au long de son histoire, Développement et Paix a fait appel à la participation du personnel, des membres[3] et des partenaires[4] dans le développement de ses programmes d’éducation et de développement. À cet égard, les assemblées régionales et l’assemblée d’orientation sont de bons exemples de vécu démocratique et de solidarité internationale.
Or, présentement, les membres du conseil national, du personnel et du mouvement ne semblent pas suffisamment informés et encore moins consultés sur ce qui se passe au niveau des instances supérieures de la CECC et de Développement et Paix. Ainsi, on peut se demander pourquoi notre lettre adressée au président du conseil national, et par le fait même à tous ses membres, n’a pas été portée à leur attention lors de la réunion statutaire de juin ; pourquoi le comité de réflexion théologique[5] n’est pas représenté au comité de Développement et Paix mis sur pied pour discuter avec celui de la CECC ? On peut aussi questionner le fait qu’une liste d’exigences aient été remise à la direction générale de Développement et Paix sans qu’il y ait eu possibilité de discussion préalable avec le personnel œuvrant au sein des services directement concernés par ces exigences.
1.3 Une organisation ouverte sur le monde
L’Organisation « soutient des partenaires dans le Sud qui mettent de l’avant des alternatives aux structures sociales, politiques, et économiques injustes. […] Dans la lutte pour la dignité humaine, l’organisation s’allie aux groupes de changement social du Nord et du Sud. Elle appuie les femmes dans leur recherche de justice sociale et économique[6] ». Et, quoique bien identifiée à l’Église catholique, elle œuvre avec des groupes « sans distinction de race, de croyance ou d’idéologie[7] », conformément à une vision évangélique de son travail de développement.
Or, les récentes exigences de la CECC peuvent avoir comme conséquence de restreindre son action à un milieu catholique ou choisi par l’épiscopat du Sud, pouvant par le fait même remettre en cause des projets en faveur d’une plus grande justice sociale ou s’adressant à des femmes victimes de violence, qui ont pourtant grandement besoin d’un appui.
2. Sa mission
Développement et Paix est issu du concile Vatican II et de l’interpellation des évêques du Sud face aux inégalités criantes entre leurs pays et ceux du Nord. Sa mission
- « s’inspire des valeurs évangéliques et plus particulièrement de l’option préférentielle pour les pauvres[8] » ;
- en est une de développement axé sur la justice. L’organisation « a pour objectif de promouvoir la solidarité internationale par un programme d’éducation au Canada et par le financement de projets de développement socio-économique dans les pays en voie de développement[9] » ;
- s’inspire de l’enseignement social de l’Église, de Léon XIII à Benoît XVI, mais surtout de sa mise à jour depuis Jean XXIII, Paul VI et Jean-Paul II.
Or, en se référant uniquement à Caritas in veritate de Benoît XVI[10] qui, de surcroît, met l’encyclique Humanae vitae et l’exhortation apostolique Evangelii nuntiandi en relation avec Populorum progressio (no 15), ne risque-t-on pas, d’une part, de restreindre l’aire d’application de cette pensée sociale et, d’autre part, d’accentuer des questions morales soulevées dans Humanae vitae et pastorales exposées dans Evangelii nuntiandi[11] ? À preuve, l’interrogation sur les projets d’aide aux femmes violées et violentées et sur le plaidoyer auprès du gouvernement en faveur d’une plus grande justice économique et sociale.
3. Sa gouvernance
- Développement et Paix est gouverné par un conseil national formé principalement de laïques. Jusqu’ici, la présidence n’a été assumée qu’une fois par un clerc et une fois par une religieuse. Quant à la direction générale, elle n’a été le fait que de laïques.
- Le conseil national est l’instance suprême où toutes les principales décisions de gouvernance sont prises : orientations des programmes de développement et d’éducation / animation, questions administratives et financières, etc.
Or, les récentes exigences de la CECC quant à l’acceptabilité des projets et des partenaires passent outre à cette pratique démocratique conforme aux statuts de l’organisation.
L’action[12] de Développement et Paix est concertée avec des partenaires du Sud et planifiée obligatoirement pour assurer sa bonne gouvernance et son efficacité. Questionner ce mode d’action pour motif d’association (se retrouver à la même table que des organismes dont on condamne certaines valeurs) voue cette action à l’isolement et à une moindre efficacité, sinon à l’inefficacité, surtout en cet âge de mondialisation. L’exigence d’une approbation préalable des projets par les évêques du Sud est contreproductive d’un double point de vue : 1) elle rend pratiquement impossible l’action fondée sur des programmes, i.e. sur une action concertée des partenaires dans une approche stratégique articulée, et accule à une approche ponctuelle et parcellaire; 2) elle laisse le choix des projets au gré des opinions d’évêques individuels, plutôt que de le fonder sur des critères connus, sûrs, professionnels, constants[13].
- Les liens étroits entre la CECC et Développement et Paix se sont développés à travers la présence de deux évêques membres de plein droit du conseil national ainsi que des rencontres statutaires de la direction générale avec les secrétaires généraux et diverses autres instances. Ces liens ont toujours été francs, cordiaux et respectueux des mandats respectifs.
Or, la création d’un comité permanent de la CECC, la possible abolition des postes des deux évêques membres du conseil national et la mise sur pied d’un comité du conseil national pour dialoguer avec celui de la CECC établissent une autre dynamique et change la nature des liens traditionnels de gouvernance de Développement et Paix. Cette nouvelle structure est d’autant plus déplorable qu’elle s’apparente à une tutelle.
- Développement et Paix travaille avec des partenaires du Sud : cela fait partie de sa conception d’un développement solidaire. Des comités formés de membres canadiens et d’au moins un partenaire du Sud étudient et décident des projets/programmes à subventionner.
Or, l’exigence récente de la CECC d’examiner ces projets/programmes et de prendre des décisions quant à l’attribution ou au refus de subventions est un accroc majeur au fonctionnement démocratique traditionnel.
Ce sont-là des questions fondamentales et qui exigent d’être portées à l’attention du personnel et des membres de Développement et Paix.
Gabrielle Lachance
Directrice générale (1988-1996)
Le 9 septembre 2011
[1] « Mgr Claude Champagne, O.M.I. et Mgr Richard Grecco agissent comme consulteurs et commenceront leur mandat dès qu’aura été abrogée leur nomination comme représentants de la CECC auprès du Conseil national de l’OCCDP. » [en ligne].
[2] Voir Règlements généraux dans l’encadré.
[3] « Donnant suite aux délibérations de l’Assemblée d’orientation de juin 2002, le conseil national a créé, à l’automne de la même année, quatre nouveaux comités : un comité consultatif sur les jeunes, un comité consultatif sur la diversité, un comité de réflexion théologique ainsi qu’un groupe de travail ad hoc sur la gouvernance pour revoir certaines dispositions des statuts et règlements de Développement et Paix. » Structures de gouvernance, 5. Nouvelles instances consultatives, [en ligne]. [http://www.devp.org/devpme/fr/aboutus/governing-fr.html]
[4] « Dans la lutte pour la dignité humaine, l’organisation s’allie aux groupes de changement social du Nord et du Sud. » Énoncé de mission, adopté le 10 septembre 1995, [en ligne]
[http://www.devp.org/devpme/fr/aboutus/missionstatement-fr.html]
[5] « Le comité de réflexion théologique agit à titre de comité consultatif auprès du conseil national concernant les questions théologiques qui peuvent influencer le mouvement ou l’organisme même de Développement et Paix. Le rôle du comité consiste à offrir aux membres et au personnel les outils nécessaires à la compréhension de notre engagement à la lumière des Évangiles, de l’enseignement social de l’Église et de notre réalité contemporaine. » Structures de gouvernance, 5. Nouvelles instances consultatives, [en ligne]. Voir note 3.
[6] Énoncé de mission.
[7] « Développement et Paix ne fait cependant pas de ces Églises [locales] et groupes [chrétiens] des partenaires exclusifs: l’organisme veut témoigner et agir dans le monde envers tous, et confirme en cela son mandat initial, qui est de « se mettre au service de tous les hommes, sans distinction de race, de croyance ou d’idéologie ». » Principes de base et orientations, Églises locales et groupes chrétiens, 1982, p. 14.
[8] Énoncé de mission.
[9] Règlements généraux, 3 Objectifs et mission, dans l’encadré.
[10] « Lors de notre Assemblée plénière 2009, les évêques ont […] confirmé leur intention de collaborer à son renouveau à la révision de son mandat à la lumière de Caritas in Veritate. » Mgr Pierre Morissette, Lettre à sœur Mary Finlayson, présidente de la Conférence religieuse canadienne, Ottawa, le 2 mai 2011, p. 2.
[11] Sur les liens « entre évangélisation et promotion humaine » (cf. EN, 31), Paul VI précise, à propos du rôle des laïques, que « le champ propre de leur activité évangélisatrice, c’est le monde vaste et compliqué de la politique, du social, de l’économie, mais également de la culture, des sciences et des arts, de la vie internationale, des mass media… », (no 70).
[12] Ce paragraphe est tiré de la lettre que nous avons adressée le 8 juin 2011 à M. Ronald Breau, président du conseil national.
[13] « …Ce qui importe pour les évêques canadiens et pour Développement et Paix, c’est que le Centre PRODH ne reçoit pas l’appui sans réserves de l’évêque local au Mexique ». Lettre de Mgr Pierre Morissette, cf. note 10.
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